Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les CGV définissent les droits et obligations de Terre et Cime et de ses clients concernant les services paysagers (entretien, taille, plantation, élagage et abattage).

Article 2 - Acceptation des Conditions

La passation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 3 - Devis & Commandes

• Devis détaillé avec durée et coût estimés.
• Validité : 30 jours.
• Approbation du devis = acceptation des CGV.

Article 4 - Prix & Conditions de Paiement

• Prix en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Acompte requis à l'approbation du devis.
• Solde dû à l'achèvement du projet, sauf accord contraire.

Article 5 - Délais & Conditions de Travail

• Délais estimés susceptibles de modification selon les conditions météorologiques.
• Les clients seront informés en cas de retard.

Article 6 - Responsabilité & Assurance

• Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pendant les services.
• Non responsable des dommages dus à des facteurs externes.

Article 7 - Annulation & Rétractation

• Délai de rétractation de 14 jours.
• Annulation tardive : acompte non remboursable.

Article 8 - Litiges & Droit Applicable

• Priorité donnée au règlement amiable.
• Compétence des tribunaux du ressort du siège social de Terre et Cime.
• Droit applicable : droit français.

Article 9 - Protection des Données

• Données clients utilisées exclusivement par Terre et Cime.
• Conformité RGPD.